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CGU

Conditions Générales D'UTILISATION (CGU) de be2

(Modifié en dernier lieu le 01 Avril 2016)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU") définissent les conditions de l'utilisation des Services de rencontre virtuelle entre personnes en ligne à des fins privées (ci-après les « Services ») proposés par la société be2 S.à.r.l., Société de droit Luxembourgeois, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B123206, 13 rue du Commerce, L-1351 à Luxembourg (ci-après « be2 ») et accessible sur le site Internet de be2 (www.be2.fr).

En s'enregistrant sur le site internet de be2 (www.be2.fr) et en cliquant sur « Continuer », l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") déclare avoir lu et avoir accepté les Conditions Générales d'Utilisation de be2 dont les dispositions relatives à la "Protection des Données personnelles qu'il s'engage en conséquence à respecter. Les Conditions Générales d'Utilisation régissent l'ensemble des relations entre les parties.

Pour tous les Utilisateurs de be2 utilisant le site www.be2.fr (ci-après le "Site"), seuls les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, quelque soit le pays de l'enregistrement ou d'utilisation des Services.

Les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services.

Table des matières:

  1. Objet du contrat
  2. Utilisation des Services et conclusion du contrat
  3. Services et volume de prestations
  4. Droit de rétractation, Informations sur l'exercice du droit de rétractation
  5. Communications entre les Utilisateurs et be2
  6. Responsabilité de be2
  7. Obligations de l'Utilisateur
  8. Informations relatives à la protection des données, au traitement des données et aux cookies
  9. Résiliation, prorogation du contrat et interruption des Services
  10. Réclamations de l'Utilisateur et retard de paiement
  11. Propriété Intellectuelle
  12. Modification des Conditions Générales d'Utilisations
  13. Divers

1. Objet du contrat

1.1. L'objet du contrat entre l'Utilisateur et be2 porte aussi bien sur des services gratuits ("Services Gratuits") que sur des services payants ("Services Payants"). Avant l'utilisation de Services Payants, l'Utilisateur est informé que les Services concernés sont payants et que le paiement est exigible lors de la commande. be2 propose à l'Utilisateur notamment les Services suivants:

Réalisation d'un test de personnalité;

Élaboration d'un profil résultant du test de personnalité à l'aide des indications fournies par l'Utilisateur dans le cadre du test de personnalité. L'Utilisateur n'apprend pas ici seulement des informations précieuses le concernant, mais obtient aussi une description de son partenaire idéal;

Enregistrement de l'Utilisateur dans la banque de données d'utilisateurs de be2 et gestion des données de l'Utilisateur;

Faculté de prise de contact avec un autre utilisateur de be2.

1.2. L'objet de be2 n'est ni le conseil matrimonial ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou de l'établissement d'une union stable. La relation entre be2 et l'Utilisateur ne saurait s'analyser en une relation de dépendance ni en contrat de travail.

1.3. be2 propose ses Services à des fins exclusivement privées. En procédant à son enregistrement, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser les Services qu'à des fins exclusivement privées et non commerciales.

2. Utilisation des Services et conclusion du contrat

2.1. Enregistrement et accès aux Services Gratuits.

Pour pouvoir s'enregistrer et avoir accès aux Services, l'Utilisateur doit avoir des compétences techniques minimales, un accès à internet et un équipement informatique correctement paramétré et suffisamment performant pour accéder aux Services, ce qui est le cas si l'Utilisateur a pu prendre connaissance des présentes. L'utilisation des Services est possible dès que l'Utilisateur s'est enregistré sur le Site. Pour s'inscrire à be2 par l'entremise de l'application iOS, le consommateur doit d'abord télécharger l'application sur l'iTunes Store d'Apple. Pour s'inscrire à be2 par l'entremise de l'application Android, le consommateur doit d'abord télécharger l'application sur le Play Store de Google. Pour s'enregistrer, l'Utilisateur choisit un nom d'utilisateur, sous lequel les autres Utilisateurs de be2 vont apprendre à le connaître, ainsi qu'un mot de passe personnel et strictement confidentiel. A défaut, d'un choix exprès de nom d'Utilisateur, l'Utilisateur peut se faire automatiquement attribuer un « chiffre » par be2 qui sera son nom d'Utilisateur. L'indication de l'adresse de messagerie électronique de l'Utilisateur ne sert qu'à la prise de contact de be2 avec l'Utilisateur, les références de cette messagerie ne sont pas transmises à d'autres utilisateurs de be2.

2.2. Lors de l'enregistrement, l'Utilisateur déclare accepter les Conditions Générales d'Utilisation et être majeur, c'est-à-dire avoir au moins dix-huit ans.

2.3. Du fait de cet enregistrement, il se forme un premier contrat à durée indéterminée (contrat relatif aux Services Gratuits) entre be2et l'Utilisateur, soumis aux Conditions Générales d'Utilisation.

2.4. Accès aux Services Payants

En commandant des Services payants, l'Utilisateur enregistré conclut avec be2 un contrat distinct de celui issu de l'enregistrement ci-dessus visé, (affiliation dite « Accès Premium »), auquel les Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent également. L'Utilisateur est informé avant la formation de ce contrat du caractère payant de ces Services, des prix en vigueur ainsi que des modalités de paiement. Cet autre contrat se forme par l'acceptation de l'engagement de payer par l'Utilisateur sur la page du Site /de l'Application correspondante, au moyen d'un simple clic dans la case de "confirmation".

2.5. L'Utilisateur garantit que les informations communiquées lors de l'enregistrement, de même que lors de toute commande ultérieure, sont exactes.

2.6. En outre, be2 se réserve le droit de bloquer l'accès aux Services à un Utilisateur, si celui-ci utilise les Services d'une manière illégale, en violation d'un ou de droits de tiers ou bien en violation des obligations souscrites aux termes des présentes. Le blocage de l'accès pour les raisons précitées ne change rien aux obligations de payer les Services Payants commandés par l'Utilisateur bloqué. Tout paiement déjà effectué à be2 est dans ce cas non remboursé à hauteur de 350,00 euros, mais retenu à titre de clause pénale et ce, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêt dont be2 pourrait se prévaloir. En outre, l'Utilisateur devra la différence entre le somme déjà payée par lui et la somme de 350,00 euros s'il n'a payé qu'un montant inférieur à 350,00 euros. Dans tous les cas be2 conserve la possibilité de demander des dommages et intérêts.

3. Services et volume de prestations

3.1. Les Services commencent, après l'enregistrement de l'Utilisateur, par un test de personnalité. Ce test se compose d'une série de questions relatives à des traits de la personnalité de l'Utilisateur et auxquelles l'Utilisateur doit répondre.

3.2. A partir des réponses de l'Utilisateur, be2 établit sous forme électronique d'un profil personnalisé de l'Utilisateur résultant du test. Ce profil est communiqué à l'Utilisateur.

3.3. Les réponses de l'Utilisateur, le résultat du test établi à partir de ces réponses et les autres données personnelles de l'Utilisateur sont enregistrées dans la base de données de be2, et comparées aux données des autres Utilisateurs de be2. Cette comparaison se fait sur la base d'un algorithme mathématique (procédé de calcul), qui conduit à des recoupements d'information établissant la compatibilité des profils de deux ou plusieurs Utilisateurs.

3.4. Le résultat de cette opération, est communiqué à l'Utilisateur sous la forme d'une liste anonyme de profils sommaires d'autres Utilisateurs de be2 qui lui sont le plus assortis.

3.5. L'Utilisateur peut alors entrer en contact avec ces autres Utilisateurs de be2 qui lui sont proposés. be2 n'autorise toutefois une prise de contact directe entre les Utilisateurs que sous réserve d'un accord réciproque de ces Utilisateurs. Un tel accord peut être établi lorsqu'un Utilisateur envoie son profil sommaire anonyme à un autre Utilisateur sélectionné par lui (ci-après une « prise de contact »). Cet autre Utilisateur peut alors décider de répondre ou non. Est également considéré comme une prise de contact au sens des présentes, le fait pour un Utilisateur d'exprimer le souhait d'entrer en contact avec un autre Utilisateur. La communication entre les Utilisateurs s'opère par le biais du système de messagerie interne de be2.

3.6. La faculté d'une prise de contact et la transmission de messages font partie des Services Payants, sauf s'il en a été décidé autrement lors de la conclusion du contrat.

3.7. Cette faculté d'une prise de contact et de la transmission de messages par le système de communication interne de be2 peut être achetée par l'Utilisateur pour une durée convenue contractuellement (ex. pour 3 mois ou 6 mois) (ci-après "la durée du contrat relatif aux Services Payants").

Cette durée ne s'entend pas en mois calendaires, mais de date à date (par ex. du 15 février au 15 mars), le jour à prendre en compte pour l'expiration du délai, étant le dernier jour existant du mois au cours duquel la durée expire (par ex. un délai de 3 mois commencé le 30 novembre, expirera le 28 février de l'année suivante).

3.8. Avant d'accéder aux Services Payants, l'Utilisateur est expressément informé de son obligation d'avoir à acquitter le prix correspondant à ces Services. Le prix, l'étendue des prestations et les modalités de paiement respectivement en vigueur, sont précisés dans le cadre de chaque procédure de commande. Après finalisation de la phase de paiement et après communication de son adresse complète, l'Utilisateur peut commencer à utiliser les Services Payants.

3.9. be2 ne peut pas garantir la véracité des informations transmises par les Utilisateurs dans le test de personnalité.

be2 ne saurait en aucune façon garantir le résultat des mises en contact.

4. Droit de rétractation, Informations sur l'exercice du droit de rétractation

(1) En cas d'achat de services payants sur le site de be2

Informations sur l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat sous quatorze jours sans en indiquer les raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration univoque (par exemple par courrier, par fax ou par e-mail) be2 S.à.r.l., Service après-vente/Rétractation, 13 rue du Commerce, L-1351 Luxembourg, Luxembourg (Fax: +33 01 72 70 32 45, E-mail: service-client@be2.fr). Pour ce faire, vous pouvez, sans que ce soit une obligation, utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation est envoyée avant expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser immédiatement, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle l'information sur votre rétractation nous est parvenue, tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez sélectionné un autre mode de livraison que la livraison standard économique préconisée). Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction d'origine, sauf accord formel contraire avec vous; des frais ne vous seront en aucun cas facturés pour ce remboursement.

Si vous avez demandé à ce que les prestations débutent pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer une somme raisonnable correspondant à la part des prestations déjà fournies par nos soins en proportion de l'étendue totale de la livraison des services conclus contractuellement jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre exercice du droit de rétractation concernant ce contrat.

____________________________________________________________________________________

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous désirez vous rétracter du contrat, remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

- A be2 S.à.r.l., Service après-vente/Rétractation, 13 rue du Commerce, L-1351 Luxembourg, Luxembourg:

- Par la présente, je me/nous nous rétracte(ons) (*) du contrat que j'ai/nous avons conclu (*) concernant l'achat des marchandises suivantes (*)/ la fourniture des services suivants (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*): __________________________

- Nom du/des consommateur(s): __________________________

- Adresse du/des consommateur(s): __________________________

- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier): __________________________

-Date: __________________________

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(*) Rayer les mentions inutiles

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(2) -Dans le cas d'achats effectués sur l'application be2 iOS, le consommateur doit s'adresser exclusivement à l'iTunes Store d'Apple pour faire valoir son droit de rétractation.

(3) -Dans le cas d'achats effectués sur l'application be2 Android, le droit de rétractation s'appliquera en fonction du mode de paiement choisi:

-Dans le cas des paiements effectués par l'entremise du système de paiement de be2, le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation conformément au paragraphe 4. (1) ci-dessus

-Dans la mesure où le consommateur s'est vu offrir et a choisi d'effectuer son paiement par l'entremise de son compte Google, il doit s'adresser exclusivement au Play Store de Google pour faire valoir son droit de rétractation.

5. Communications entre les Utilisateurs et be2

5.1. Les communications de be2 aux Utilisateurs s'opèrent soit par les pages web correspondantes après que l'Utilisateur se soit connecté, donc après l'enregistrement de l'Utilisateur en indiquant son nom d'Utilisateur (ou le chiffre qui lui été attribué) et son mot de passe, soit par courriel à l'adresse de la messagerie électronique indiquée par l'Utilisateur lors de son enregistrement.

5.2. Les communications de l'Utilisateur à be2 s'effectuent par courriel, par lettre ou par fax aux adresses ou au numéro indiqué à l'article 4.1. ci-dessus. Dans un but d'identification explicite et afin de se protéger contre les abus, l'Utilisateur doit à cette occasion impérativement indiquer l'adresse de sa messagerie électronique enregistrée par be2, le pays dans lequel il utilise les Services, son nom d'utilisateur ou le chiffre qui lui a été attribué.

6. Responsabilité de be2

6.1. be2 n'est en aucun cas responsable de la véracité des informations transmises par les Utilisateurs dans le cadre du test de personnalité. Par conséquent, be2 ne peut être tenue responsable ni du résultat du test ni de la comparaison des profils, dans la mesure où ceux-ci sont directement basés sur les informations transmises par les Utilisateurs.

6.2. Les prises de contact directes entre les Utilisateurs interviennent uniquement sur la base d'un consentement mutuel. be2 n'est pas responsable si, pendant la durée du contrat, aucune prise de contact n'intervient. Cependant, be2 s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de faciliter les contacts entre les Utilisateurs, en mettant en œuvre les moyens techniques qu'elle estime le plus adéquats.

6.3. be2 dégage toute responsabilité en cas d'utilisation des Services, de données ou d'informations en violation des interdictions figurant aux présentes. be2 n'est, par ailleurs, pas responsable de l'utilisation des Services, de données ou d'informations par un tiers contraire aux présentes, notamment si l'Utilisateur a lui-même permis à ce tiers d'accéder à ces informations.

6.4. be2 ne garantit pas que l'exploitation du Site sera continue à tout moment ni ne garantit la disponibilité constante et ininterrompue des Services (taux garanti de 99.5%). En effet, l'exploitation des Services peut momentanément être interrompue dans des cas de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour faire évoluer le contenu et/ou la présentation des Services et la responsabilité de be2 ne saurait être recherchée de ce fait. Ces opérations ont en principe lieu lors des périodes de basse fréquentation du Site (soit entre 4h00 et 6h00 du matin heure française sauf maintenance urgente) En outre, be2 ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement ou indisponibilité totale ou partielle des Services qui serait imputable à une défaillance du fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, à un équipement informatique non adapté, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons non imputables directement à be2, ainsi que pour tout évènement ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

6.5. be2 n'est pas responsable en cas d'accès non autorisée par des tiers à des données personnelles de Utilisateurs, notamment par le biais d'un accès non autorisé par des « hackers » à la banque de données étant toutefois précisé que be2 a pris les mesures de sécurité adaptées aux données traitées.

6.6. Par ailleurs, be2 ne pourra être tenue pour responsable qu'en cas de manquement prouvé de be2à ses obligations contractuelles, mais seulement des dommages qui lui sont directement imputables notamment en dans le cas où le dommage aurait des causes multiples.

6.7. En cas de violation de ses obligations contractuelles, la responsabilité de be2 est limitée aux dommages directs, à l'exclusion des dommages indirects c'est-à-dire ceux dont l'origine ne résulte pas directement de l'exécution du contrat.

6.8. Dans tous les autres cas, notamment dans le cas où la responsabilité de be2 serait recherchée du fait d'un manquement par un Utilisateur à ses obligations aux termes des présentes ou de la Loi, la responsabilité de be2 est expressément exclue.

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les informations qu'il communique à be2 et aux autres Utilisateurs notamment les données sensibles le concernant, comme sa religion, sa race, son orientation sexuelle etc et consent expressément, en fournissant ces informations, au traitement de ces données. Il garantit que ces informations correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser intentionnellement des données ou informations concernant un tiers. Faire mention d'informations erronées intentionnellement ou avec une intention dolosive, en particulier en fournissant les coordonnées bancaires ou des données de cartes de crédit d'un tiers sans son consentement, peut entraîner des poursuites judiciaires.

L'Utilisateur s'engage à actualiser en permanence les informations communiquées à be2, notamment l'indication des données permettant de le contacter et de garantir les paiements.

be2 peut, sans que cela soit une obligation, vérifier que le contenu des profils des Utilisateurs, y compris les photos importées par téléchargement, sont conformes avec les lois applicables et les CGU. En outre, be2 peut dans la mesure où cela s'avère nécessaire, refuser des contenus, les modifier pour les rendre conformes au droit applicable ou aux CGU et même les effacer.

7.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer d'informations le concernant, en particulier son nom, son adresse, sa messagerie électronique, le Site / l'Application, ses numéros de téléphone et de fax sauf si ces informations lui sont demandées expressément par be2.

7.3. L'Utilisateur s'engage à traiter de façon confidentielle les données d'autres Utilisateurs (notamment le nom, l'adresse, la messagerie électronique, le Site, les numéros de téléphone et de fax), les courriels, ainsi que les autres messages et communications qu'il aura pu obtenir à l'occasion de l'utilisation des Services et à ne pas les mettre à disposition ou les communiquer à un tiers (y compris un autre Utilisateur) sans l'accord préalable de leur auteur ou titulaire.

7.4. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services à des fins professionnelles ou commerciales et garantit ne pas vouloir utiliser les données de tiers qui lui auront été confiées, à des fins commerciales ou contraires aux dispositions des présentes. L'Utilisateur s'engage lorsqu'il envoie des messages à d'autres Utilisateurs, à ne pas poursuivre d'autres finalités que la communication personnelle, notamment à ne pas faire la promotion, ni proposer à la vente, des marchandises ou des prestations de services. L'Utilisateur s'engage, en outre, à ne pas envoyer notamment des "chaînes de lettres ou d'emails".

7.5. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive, notamment à ne pas utiliser les Services pour les finalités suivantes y compris par le biais de liens hypertextes :

- pour diffuser du contenu à caractère diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, pornographique ou illégal à quel que titre que ce soit ;

- pour menacer des personnes, les importuner ou enfreindre leurs droits;

- pour promettre ou exiger de l'argent ou des prestations ayant une valeur pécuniaire.

L'Utilisateur s'engage en outre:

- à ne pas importer, par téléchargement, sur le Site des données contenant un virus (logiciels infectés);

- à ne pas importer par téléchargement sur le Site des données ou d'autres contenus appartenant à des tiers et protégés par des droits tels que les droits de propriété intellectuelle, à moins que l'Utilisateur en soit le titulaire ou qu'il ait obtenu l'accord préalable du titulaire de ces droits pour les utiliser sur le Site;

- à ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait influer sur la disponibilité des Services et porter ainsi préjudice aux autres Utilisateurs ou effectuer une quelconque opération pouvant nuire à la disponibilité des Services;

- à ne pas pirater de courriels et à ne pas chercher à le faire.

7.6. Le non-respect par l'Utilisateur d'une de ses obligations mentionnées aux alinéas 1 à 5 ci-dessus peut entraîner la résiliation anticipée du contrat par be2, avec blocage de l'accès aux Services, be2 se réservant le droit d'appliquer les dispositions de l'article 2.6 ci-dessus. be2 se réserve par ailleurs le droit d'engager toute action judiciaire civile et/ou pénale à l'encontre de l'Utilisateur et de demander l'allocation de dommages et intérêts.

7.7. Dans le cas où l'Utilisateur aurait utilisé directement ou indirectement les Services à des fins professionnels ou commerciales, ou bien aurait utilisé les informations et les données qui lui auraient été confiées à des fins commerciales, il sera tenu de payer - indépendamment de tous dommages et intérêts éventuels -, pour chaque manquement constaté un montant de 2.500,00 euros qui constitue une clause pénale.

7.8. L'Utilisateur s'engage à garantir et à indemniser intégralement be2 de toutes les actions en justice, de toutes demandes de dommages et intérêts, de toutes pertes et de toutes réclamations qui résulteraient de son enregistrement sur le Site et de l'utilisation des Services. L'Utilisateur dégage notamment be2 de toute responsabilité et de toutes obligations, au titre de dommages occasionnés par des Utilisateurs en raison de propos injurieux, obscènes, offensant, violent, politique, raciste ou xénophobe, d'insultes, de propos diffamatoires, et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de be2, aux lois et règlements en vigueur, droits des personnes, à la vie privée aux bonnes mœurs, de l'impossibilité d'utiliser les Services du fait d'un autre Utilisateur, de la violation de droits de propriété intellectuelle ou autres. De plus, l'Utilisateur dégage be2 de toute responsabilité et de toute réclamation liée au non-respect par l'Utilisateur des présentes.

7.9. L'Utilisateur doit consulter, à intervalles réguliers et raisonnables, les messages qui lui sont adressés, répondre à ceux-ci, et en cas de nécessité, les archiver sur son propre ordinateur ou sur un autre support de stockage de données.

be2 est habilitée à effacer tous les messages mémorisés sur le compte l'Utilisateur après expiration d'un délai de douze (12) mois suivant leur envoi ou leur réception et ce, sans préavis ou autorisation préalable.

be2 est bien fondée - même sans préavis ou autorisation préalable - à effacer de sa base de données les Utilisateurs qui n'utilisent plus les Services Gratuits depuis plus de six (6) mois. Cette mesure sert d'une part à la protection des données de l'Utilisateur, dans la mesure où be2 peut supposer qu'à l'expiration de ce délai l'Utilisateur n'est plus intéressé par la conservation de ses données. Cette mesure sert d'autre part à nettoyer la base de données de be2 d'Utilisateurs inactifs - et à améliorer de cette manière les Services.

8. Informations relatives à la protection des données, au traitement des données et aux cookies

8.1. be2 s'engage, à l'occasion de l'exploitation de son service, à respecter les dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

8.2. Collecte nécessaire des données personnelles, leur traitement et leur utilisation

La fourniture des Services et des prestations contractuellement convenues par be2 nécessite de collecter, de traiter et d'utiliser les données personnelles que l'Utilisateur communique à l'occasion notamment du processus d'enregistrement, ou encore à l'occasion des réponses au test de personnalité.

Les données personnelles sont des informations qui permettent d'identifier ou de reconnaître, directement ou indirectement une personne physique et celles qui sont requises par be2 lors de l'enregistrement et/ou du test de personnalité. Les données requises collectées sont par exemple: l'âge, le sexe, la messagerie électronique. Dans le cadre de la passation de commande d'un service payant, en plus du nom de l'Utilisateur, les informations suivantes sont collectées: son adresse, ses références bancaires ou les références de sa ou ses cartes de crédit. Pour la sécurité de l'Utilisateur, be2 indique à cette occasion les questions dont les réponses ne sont pas communiquées aux autres Utilisateurs.

La collecte, le traitement et l'utilisation de données personnelles par be2 ou bien par l'intermédiaire d'une entreprise mandatée par elle, ne sont réalisés que si l'Utilisateur accepte les CGU et donne ainsi son consentement express à l'utilisation de ses données. Le consentement requis de l'Utilisateur est enregistré sur la base de données de par be2.

L'Utilisateur a le droit de s'opposer ou de demander la suppression, à tout moment, avec effet pour l'avenir, à la collecte, au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles, ou bien d'exiger la rectification de ces données. Dans ce cas, be2 n'est plus tenue étant dans l'impossibilité de fournir les Services à cet Utilisateur.

8.3. Autre recueil d'informations, traitement et utilisation de données personnelles.

L'Utilisateur déclare donner son consentement pour recevoir des Newsletters de be2 par courriel concernant les services de be2 ainsi que de recevoir des offres de partenaires sélectionnée. L'Utilisateur peut demander à tout moment à ne plus les recevoir.

L'Utilisateur accepte que les données personnelles de son profil puissent être transmises à des prestataires de services externes de be2, chargés d'adresser les courriels et Newsletters de be2 au nom et pour le compte de be2 dans le but de protection et pour éviter tout abus du service. Dans la mesure où l'Utilisateur de be2 a donné son consentement à une autre collecte de données, à leur traitement et à leur utilisation, ces données de l'Utilisateur seront utilisées par be2 exclusivement dans le respect des finalités approuvées par l'Utilisateur. Le consentement requis est enregistré sur la base de données de be2.

L'Utilisateur peut, à tout moment, demander à ce que ses données ne soient plus à l'avenir collectées ou traitées pour les finalités ci-dessus ou demander la rectification des données mémorisées conservées le concernant.

8.4. Profils d'utilisateurs anonymes ou sous pseudonymes.

be2 effectuera ou fera effectuer des analyses sur le comportement de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services sur la base de profil(s) d'Utilisateurs rendus anonymes ou sous pseudonymes.

L'Utilisateur accepte que ses données anonymes ou sous pseudonymes soient utilisées par be2 à des fins de publicité, d'études de marché, et à des fins de conception et d'amélioration des Services pour répondre aux besoins de la clientèle. Cela peut inclure le transfère des données à des partenaires.

Toutefois, l'Utilisateur peut, à tout moment, demander à ce qu'à l'avenir ses données ne soient plus utilisées dans ce cadre.

8.5. Mise en œuvre de cookies

L'Utilisateur est informé qu'une partie des Services nécessite la mise en place de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d'un ordinateur (ce sont les cookies dits « de session »), ou bien dans le disque dur de l'ordinateur (ce sont les cookies dits « permanents »). Les cookies contiennent par exemple. des informations sur les accès effectués jusqu'à présent par l'Utilisateur sur le serveur correspondant, des informations concernant les offres qu'il a consultées jusqu'à présent, ou bien des informations sur les modalités de paiement qui ont été convenues dans les opérations précédemment effectuées. La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d'une part, grâce à la mise à disposition de l'Utilisateur d'une offre qui lui est spécifique, et, d'autre part, grâce à la mise en place d'une utilisation des Services aussi confortable que possible. De cette manière, l'Utilisateur peut visiter les pages du Site sans avoir, à chaque fois, à recommencer tous les réglages. En revanche, les cookies ne sont pas mis en place pour réaliser, de manière autonome, des programmes et encore moins pour charger des virus sur l'ordinateur de l'Utilisateur.

be2 utilise des cookies de session, des cookies de partenaires et de membres, et des cookies permanents.

Cookies de session: be2 utilise des cookies dits de « session ». Ces derniers ne sont pas mémorisés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur et disparaissent lorsqu'il quitte le logiciel de navigation. Les cookies de session sont utilisés pour l'authentification de la connexion lors du processus d'enregistrement.

Cookies de partenaires et de membres: be2 utilise aussi des cookies dits de « partenaires » ou de « membres ». Il s'agit de cookies placés sur le Site, par le biais d'un encart publicitaire d'un partenaire commercial, lorsqu'un Utilisateur accède aux Services. Ces cookies servent au décompte avec le partenaire du nombre de click et ne contiennent pas d'informations personnelles sur l'Utilisateur. Ils sont soit automatiquement effacés lors de l'enregistrement de l'Utilisateur sur la page du Site, soit lors de l'expiration de la durée de vie du cookie qui est d'un an maximum.

Cookies permanents: be2 utilise des cookies dits « permanents » pour mémoriser les réglages personnalisés d'utilisation, que l'Utilisateur saisit lors de l'utilisation des Services. Cela permet, d'une part, de garantir qu'un Utilisateur, à l'occasion d'une autre visite des pages du Site, retrouvera ses réglages personnalisés, et, d'autre part, de pouvoir distinguer automatiquement la nature du statut de membre de l'Utilisateur, s'il a déjà vu certaines informations et/ou publicités, ou bien s'il a participé à un sondage. La mise en place de cookies permanents sert à la personnalisation et à l'amélioration des Services.

Pages de partenaires: Si les Services sont incorporés dans la page du site Internet d'un partenaire commercial, il est possible que ces partenaires utilisent également des cookies. be2 n'a aucun contrôle sur ces cookies et n'est pas responsable des pratiques de ces partenaires commerciaux. Pour leur propre sécurité, be2 conseille, par conséquent, à ses Utilisateurs de s'informer sur les dispositions relatives à la protection des données des entreprises partenaires. Cela s'applique également lorsqu´un Utilisateur quitte le site / l'Appplication be2 pour un site partenaire.

La plupart des logiciels de navigation sur Internet sont réglés de manière standard, c'est-à-dire de manière à ce qu'ils acceptent les cookies. L'Utilisateur a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l'acceptation préalable de l'Utilisateur soit requise. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement ou supprime les cookies, cela peut cependant avoir pour conséquence que le volume des Services soit réduit et que toutes les offres ne fonctionnent plus de manière optimum.

Google Analytics: be2 utilise également Google Analytics, un service d'analyse sur le Web de Google Inc. (ci-après « Google »). Google utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers textes qui sont mémorisés sur l'ordinateur d' l'Utilisateur et qui permettent une analyse de l'utilisation de la page Internet par l'Utilisateur. Les informations, créées par le cookie sur l'utilisation de cette page du Web (y compris l'adresse IP), sont transmises à un serveur de Google aux USA et là-bas mémorisées. Google utilisera ces informations pour exploiter l'utilisation de la page Web par l'Utilisateur, pour rassembler des analyses sur les activités des pages du Web pour les exploitants de sites internet et pour fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation de pages Web et à l'utilisation d'Internet. Google transmettra, le cas échéant, ces informations à des tiers, si cela lui est prescrit par la loi ou bien si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne mettra jamais en relation les adresses IP des Utilisateurs avec d'autres données de Google. L'Utilisateur peut empêcher l'installation de ces cookies au moyen d'un réglage correspondant de son logiciel de navigation; l'attention de l'Utilisateur doit cependant être attirée sur le fait qu'en ce cas, il risque de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de la page Web. En utilisant ces pages Web, l'Utilisateur déclare accepter le traitement des données rassemblées par Google dans la forme et de la manière décrite ci-dessus et dans le seul but précité.

De plus, be2 utilise les programmes d'analyse d'autres fournisseurs pour pouvoir utiliser les connaissances acquises - de manière anonyme ou sous des pseudonymes et dans le cadre des dispositions légales en vigueur-, à des fins d'organisation et d'amélioration des Services prenant en compte les besoins des utilisateurs, et à des fins également publicitaires et d'études de marché.

8.6. Renseignements sur les données mémorisées

L'Utilisateur a un droit d'accès à tout moment aux données le concernant conservées par be2, sur l'origine de ces données, sur la finalité du traitement et également sur le destinataire des données. Ces renseignements sont gratuits et communiqués par écrit.

Le droit d'accès s'exerce en joignant une copie de la pièce d'identité ou du passeport et en indiquant la messagerie électronique enregistrée par be2, le pays dans lequel l'Utilisateur utilise les Services ainsi que le nom d'utilisateur ou le chiffre qui lui a été attribué, elle doit être formulée par écrit, de manière lisible, être revêtue d'une signature autographe et être adressée à :

be2 S.à.r.l.
Service après-vente / Renseignement de données

Par courrier à l'adresse suivante:

13 rue du Commerce
L-1351 Luxembourg
Luxembourg

Ou

Par Fax au numéro suivant: +33 01 72 70 32 45

Par Email à l'adresse suivante: service-client@be2.fr

8.7. Exercice des droits: d'opposition et de rectification des données

L'Utilisateur a le droit de s'opposer, à tout moment, à l'utilisation de ses données - comme ci-dessus indiqué ou d'exiger la rectification des données le concernant conservées par be2.

L'exercice du droit d'opposition ou la demande de rectification des données doit être formulé par écrit en indiquant la messagerie électronique enregistrée par be2, le pays dans lequel l'Utilisateur utilise les Services, ainsi que le nom d'utilisateur ou le chiffre qui lui a été attribué, à :

be2 S.à.r.l.
Service après-vente / Rétractation du consentement ou rectification des données

Par courrier à l'adresse suivante:

13 rue du Commerce
L-1351 Luxemburg
Luxembourg

Ou

Par Fax au numéro suivant: +33 01 72 70 32 45

Par Email à l'adresse suivante: service-client@be2.fr

8.8. L'Utilisateur déclare et reconnait savoir que la sécurité, l'intégrité, la disponibilité des données pour les transmissions de données dans les réseaux ouverts comme sur Internet, ne peut être totalement garantie i, en l'état actuel des techniques.

9. Résiliation, prorogation du contrat et interruption des Services

9.1. Résiliation

a) L'Utilisateur peut, à tout moment, résilier le contrat avec be2 relatif à des Services Gratuits. La résiliation de ce contrat intervient de manière automatique en cliquant sur le lien « Effacer mon profil ». sur le Site / l'Application. La désinstallation de l'Application n'entraîne pas la suppression du profil.

be2 pourra, pour sa part, résilier ce contrat en respectant un préavis de deux (2) semaines sans préjudice, en cas de faute de l'Utilisateur c'est-à-dire en cas non-respect de l'une quelconque de ses obligations prévues aux présentes ou de la loi, du droit de be2 de résilier ou de bloquer l'accès d'un Utilisateur sans préavis. be2 indiquera dans sa notification de résiliation les motifs de cette résiliation.

b) La résiliation ducontrat relatif à des Services Payants achetés par l'entremise du site web doit être notifiée à be2 quatorze (14) jours calendaires avant l'expiration de l'échéance en cours du contrat - ou, dans le délai indiqué si un autre délai a été indiqu é lors de l'achat.

Cette résiliation n'est valable que si elle est faite par écrit par lettre ou par fax. Dans certains pays, l'utilisateur peut télécharger le formulaire de télécopie dans l'espace client. La lettre de résiliation ou d'annulation par fax doit être signée à la main. Pour être prise en compte, la résiliation doit mentionner d'une manière lisible en CARACTERES D'IMPRIMERIE le nom complet de l'Utilisateur, le pays dans lequel il utilise les Services, sa messagerie électronique enregistrée par be2 et son nom d'utilisateur ou le chiffre qui lui a été attribué.

La notification de résiliation est à adresser à:

be2 S.à.r.l.
Service après-vente / Résiliation

Par courrier à l'adresse suivante:

13 rue du Commerce
L-1351 Luxembourg
Luxembourg,

ou

Par Fax au numéro suivant: +33 01 72 70 32 45

La résiliation du contrat payant souscrit par l'entremise de l'application be2 iOS devra s'effectuer exclusivement sur l'iTunes Store d'Apple conformément aux règles établies par l'iTunes Store d'Apple.

La résiliation du contrat payant souscrit par l'entremise de l'application be2 Android s'effectuera en fonction du mode de paiement choisi.

-La résiliation du contrat souscrit par l'entremise du système de paiement de be2 s'effectuera aux termes du paragraphe 9. (1) ci-dessus.

-Dans la mesure où le consommateur s'est vu offrir et a accepté d'effectuer son paiement par l'entremise de son compte Google, il devra s'adresser exclusivement au Play Store de Google pour mettre fin à son contrat, et ce, selon les règles établies par le Play Store de Google.

Un contrat relatif à des Services Payants ne peut pas être résilié par la simple suppression du profil. Si un Utilisateur supprime son profil dans le cadre de Services Payants, cela est sans incidence sur le contrat. En supprimant son profil, l'Utilisateur renonce uniquement à se prévaloir d'un droit qui est déjà payé mais non encore utilisé. Cela signifie que l'Utilisateur n'obtiendra pas le remboursement des sommes déjà payées. Une résiliation par écrit du contrat souscrit par l'entremise du site web - comme indiqué ci-dessus -, est en tout état de cause indispensable. Les achats effectués sur l'application be2 iOS/Android sont assujettis aux règles citées ci-dessus.

9.2. Reconduction du contrat

Le contrat concernant des Services Payants achetés par l'entremise du site web se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, pour la durée convenue lors de la commande initiale (tant que l'Utilisateur n'a pas résilié par écrit son contrat en respectant le délai de préavis mentionné ci-dessus à l'article 9 (1) b) - et conformément aux conditions qui y sont mentionnées. L'Utilisateur est informé par be2 par email au moins un mois avant le terme de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

En cas d'essais, d'actions publicitaires ou équivalentes, il est possible de déroger à cette règle de reconduction tacite mentionnée ci-dessus. Dans ce cas, l'Utilisateur est informé de la durée de l'essai, de sa faculté de résiliation, et dans le cas contraire de la reconduction automatique.

Lors de la commande de Services Payants, l'Utilisateur est informé, en recevant la confirmation de sa commande de la durée du contrat, de la date de sa prise d'effet et de la durée de la reconduction si sa notification de résiliation n'intervient pas dans les délais convenus.

Le renouvellement des contrats souscrits sur l'application be2 iOS s'effectue exclusivement conformément aux règles de l'iTunes Store d'Apple. Le consommateur est tenu de désactiver lui-même le renouvellement automatique dans le délai prescrit.

Le renouvellement des contrats souscrits sur l'application be2 Android s'effectue en fonction du mode de paiement choisi :

-Le renouvellement des contrats souscrits par l'entremise du système de paiement de be2 s'effectue aux termes des règles énoncées au paragraphe 9. (2) ci-dessus.

-Dans la mesure où le consommateur s'est vu offrir et a accepté d'effectuer son paiement par l'entremise de son compte Google, le renouvellement s'effectue exclusivement conformément aux règles du Play Store de Google. Le consommateur est tenu de désactiver lui-même le renouvellement automatique dans le délai prescrit.

9.3. Interruption des Services

be2 est autorisée à interrompre tout ou partie des Services sous réserve d'en aviser l'Utilisateur préalablement, en respectant au moins un préavis de deux (2) semaines, de son intention d'interrompre tout ou partie les Services, en mentionnant à cette occasion l'étendue des Services interrompus.

Les Utilisateurs, qui au moment de l'interruption des Services, ont payé pour avoir un droit à la fourniture de Services mais qui n'ont pas encore épuisé ce droit, sont fondés à demander, selon les modalités prévues à l'article 10.1, le remboursement au prorata du temps pendant lequel ils n'auront pas pu utiliser les Services. En cas de réclamation valable, be2, s'engage à rembourser, par tout moyen, les sommes dues à ce titre à l'Utilisateur dans les meilleurs délais et sous 30 jours maximum.

10. Réclamations de l'Utilisateur et retard de paiement

10.1.Les réclamations concernant les sommes prélevées ou facturés, doivent être signalées par écrit, motivées et adressées par lettre, fax ou email aux adresses ou numéro mentionnés à l'article 4.1., dans le délai de six (6) semaines à compter du prélèvement des sommes objet de la réclamation ou à compter de la réception de la facture. A défaut, les sommes prélevées ou facturées sont considérées comme ayant été reconnues comme dues ou acquises à be2 par l'Utilisateur.

En cas de présentation d'une réclamation justifiée, be2 propose à l'Utilisateur soit de le rembourser de la somme payée, soit une prorogation des Services Payants. La durée de cette prorogation correspond à la période pour laquelle l'Utilisateur aura pu justifier sa réclamation.

L'Utilisateur peut, par ailleurs, accorder un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés à be2 pour remédier à son manquement et obtenir une exécution du contrat conforme aux dispositions convenues. Si le motif de la réclamation n'a pas disparu après expiration de ce délai supplémentaire, l'Utilisateur pourra résilier le contrat pour des Services Payants. Le remboursement du solde créditeur non épuisé intervient alors conformément à l'article 9.3.

Toutefois, si l'impossibilité d'utiliser les Services a été d'une durée inférieure à 48h, aucune réparation ne sera due par be2.

L'Utilisateur pourra compenser ses éventuelles créances contre be2 ou faire valoir un droit de rétention des sommes payables à be2 si sa créance a été constatée par une décision de justice passée en force de chose jugée, n'est pas contestée ou a été reconnue par be2.

10.2.be2 se réserve le droit, en cas de non-respect par l'Utilisateur des modalités de paiement convenues (défaut de paiement ou de retard de paiement de l'Utilisateur) tel qu'en cas d'annulation d'un paiement par carte bancaire ou d'un prélèvement bancaire automatique ou non, de recourir à une agence de recouvrement de créances, les coûts correspondants étant alors à la charge de l'Utilisateur. be2 se réserve, par ailleurs, la possibilité de réclamer des intérêts de retard au taux légal à compter de l'envoi d'une mise en demeure.

be2 se réserve également le droit d'exiger, le remboursement des frais bancaires facturés à be2 en raison d'une annulation non justifiée d'un paiement par carte de crédit ou d'une opposition injustifiée à un recouvrement par prélèvement automatique.

10.3 Dans le cas d'achats effectués par l'entremise de l'application be2 iOS, les paiements sont traités exclusivement par l'iTunes Store d'Apple conformément aux règles établies par l'iTunes Store d'Apple. Les paiements sont facturés sur le compte iTunes du consommateur. Les paragraphes 10. (1) et (2) ne s'appliquent pas aux achats effectués par l'entremise de l'application be2 iOS. Toute objection relative au paiement doit être faite exclusivement auprès de l'iTunes Store d'Apple.

10.4 Dans le cas d'achats effectués par l'entremise de l'application be2 Android, le traitement des paiements s'applique en fonction du mode de paiement choisi :

-Les paiements effectués par l'entremise du système de paiement de be2 sont assujettis aux paragraphes 10. (1) et (2) ci-dessus.

-Dans la mesure où le consommateur s'est vu offrir et a accepté d'effectuer son paiement par l'entremise de son compte Google, le traitement du paiement s'effectue exclusivement par le Play Store de Google conformément aux règles établies par le Play Store de Google. Les paiements sont facturés sur le compte Google du consommateur. Les achats effectués par l'entremise d'un compte Google ne sont pas assujettis aux paragraphes 10. (1) et (2). Toute objection relative au paiement doit être faite exclusivement auprès du Play Store de Google.

11. Propriété Intellectuelle

11.1.Tous les textes (y compris les présentes Conditions Générales d'Utilisation), les présentations, les développements informatiques, les Services, les procédés, les logiciels, les technologies, les marques, les logos, les appellations commerciales, les visuels (graphismes, images,…), les vidéos, les inventions et tous les autres contenus diffusés, accessibles sur le Site ou sous-jacents à son fonctionnement, sont la propriété exclusive de be2 qui est seule titulaire de tous les droits d'exploitation sur les œuvres précitées. Leur utilisation est exclusivement autorisée pour les seules finalités mentionnées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Leur reproduction, diffusion, téléchargement ou autre est strictement interdite, tant qu'elle n'est pas expressément autorisée par be2.

11.2.be2 est une marque déposée dans de nombreux pays à travers le monde.

11.3.L'Utilisateur autorise expressément be2 à diffuser les contenus qu'il met en ligne sur le Site tel que les photos et vidéos, et à cette fin, à reproduire, représenter, traduire, adapter, par tous moyens, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée du contrat ainsi qu'à modifier et adapter lesdits contenus afin de les rendre conformes au droit applicable aux présentes, aux moyens techniques mis en œuvre et au Site pour permettre techniquement leur utilisation.

12. Modification des Conditions Générales d'Utilisations

12.1.be2 peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation. be2 informera l'Utilisateur de la modification des Conditions Générales d'Utilisation par courriel ou bien via le système de communication interne de be2 un mois avant son entrée en vigueur. A cette occasion be2 pourra simplement indiquer la page du Site sur laquelle la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation pourra être consultée, sans avoir à joindre le texte complet. Si l'Utilisateur ne fait pas opposition, par écrit, à l'application de ces modifications dans le délai d'un mois à partir de la communication de l'information, les Conditions Générales d'Utilisation modifiées seront réputées avoir été acceptées par l'Utilisateur et s'appliqueront à compter du jour de l'expiration du délai d'un mois. Toutefois, be2 s'engage à informer l'Utilisateur dans la communication relative à sa faculté de résilier le contrat sans pénalité et sans dédommagement, jusque quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification, s'il n'a pas expressément accepté les modifications.

12.2.Au cas où l'Utilisateur ferait opposition à l'application des Conditions Générales d'Utilisation modifiées, les Conditions Générales d'Utilisation convenues à l'origine continueront de s'appliquer à son égard. be2 se réserve toutefois le droit en ce cas de résilier sans délai la fourniture des Services Gratuits et, en ce qui concerne les Services Payants, be2 se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat au-delà de la durée initiale convenue. Le contrat ayant trait à ces Services Gratuits ou Payants se termine dans cette hypothèse à l'expiration de la période initialement convenue. be2 informera l'Utilisateur de cette résiliation, au plus tard sept (7) jours avant l'expiration de la durée du contrat.

13. Divers

13.1.be2 est autorisée à sous-traiter à des prestataires de services tiers de son choix tout ou partie de ses Services, dans la mesure où cela n'est pas susceptible de nuire à l'Utilisateur.

13.2.Si certaines dispositions des Conditions d'Utilisations Commerciales devaient être considérées comme nulles, inapplicables, invalidées ou incomplètes, la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales Commerciales et du contrat ne s'en trouveront pas affectées. Dans ce cas, la loi se substituera à cette disposition.

13.3.Les présentes sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute règle de conflit des lois. Conformément à l'article 16 du Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, la juridiction compétente est (i) si l'action est intentée par l'Utilisateur, à sa discrétion, soit la juridiction de l'État membre sur le territoire duquel est le siège social de be2, soit le tribunal compétent du lieu où le client est domicilié ou (ii) si l'action est intentée par be2, le tribunal compétent de l'État membre sur le territoire duquel est domicilié l'Utilisateur.

13.4.Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.5.L'Utilisateur a la possibilité lors de la conclusion du contrat, d'accéder et d'enregistrer sous une forme reproductible les dispositions contractuelles qui lui sont applicables, y compris les Conditions Générales d'Utilisation.

13.6. http://ec.europa.eu/consumers/odr/

13.7.be2 dont le siège est situé 13 rue du Commerce, L-1351 Luxembourg, est responsable des Services.

be2 est une société à responsabilité limitée soumise au droit luxembourgeois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° de réf. B 123206.